Mise en conformité du site internet : règlement général sur la protection des données

Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation), est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.

Ce site, possédant un système de prise de rendez-vous en ligne, est amené à collecter vos données personnelles.

JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :

– Chaque utilisateur de JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR reste maître de ses données. JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR n’en dispose pas librement.

– Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

– JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.jeromepoulain-osteopathe.fr

La présente politique décrit la manière dont JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.jeromepoulain-osteopathe.fr (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est Monsieur Jérôme Poulain, ostéopathe DO. 89 rue des fossés 59480 La Bassée. Tel : 03.59.01.42.33.

JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Jeromepoulain-osteopathe.fr s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

Nécessité de la collecte. 1.

Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec Jérôme Poulain, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et que JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

Finalités 2.

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

  • l’intérêt légitime de JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et à améliorer le fonctionnement de son Site
  • le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur.

Les données des Utilisateurs de JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR sont principalement traitées pour :

  • permettre leur navigation sur le Site
  • les mettre en relation avec Jérôme Poulain, ostéopathe DO
  • leur permettre de gérer leurs rendez-vous avec Jérôme Poulain, ostéopathe DO
  • leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par Jérôme Poulain, ostéopathe DO

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

  • améliorer la navigation sur le Site
  • effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

  • Nom (et nom de naissance), prénom
  • Numéro de téléphone, adresse email
  • Motif du rendez-vous auprès du praticien (précisions quant au motif)
  • Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’Utilisateur pourrait prendre rendez-vous

JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

  • pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site: données de connexion et d’utilisation

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR traite des Données Personnelles, JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)

Dès que JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR par écrit à l’adresse suivante : Jérôme Poulain, ostéopathe DO, 89 rue des fossés 59480 La Bassée ou par mail à jpoulain.osteo@gmail.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de JEROMEPOULAIN-OSTEOPATHE.FR peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).